Comment créer une entreprise au CEPICI (SARL / SAS)

Comment créer une entreprise au CEPICI (SARL / SAS)

⚠️ Ce guide est basé sur les pratiques courantes et les informations généralement disponibles. Les montants et procédures peuvent évoluer. Vérifiez toujours sur le site officiel du CEPICI ou directement auprès des guichets.

1. Comprendre le rôle du CEPICI

Le CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) est le guichet unique pour la création d'entreprise. Il centralise :

• L'enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• L'immatriculation fiscale
• L'affiliation à la CNPS
• La publication au Journal d’Annonces Légales

L'objectif est de créer votre entreprise en quelques jours via un interlocuteur unique.

2. Choisir la forme de société : SARL ou SAS ?

SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• Adaptée aux PME et petites structures familiales
• Capital social libre (souvent à partir de 100 000 FCFA en pratique)
• Gérance assurée par un ou plusieurs gérants
• Décisions encadrées par la loi (moins de liberté contractuelle)

SAS (Société par Actions Simplifiée)

• Forme plus souple et moderne
• Conseillée pour les projets avec investisseurs, start-ups, croissance rapide
• Grande liberté dans les statuts (organisation, pouvoirs, clauses particulières)

Points de comparaison

• Nombre d'associés : min. 1 (SARL-U / SASU) ou plusieurs
• Responsabilité : limitée aux apports
• Capital : fixé librement par les associés

3. Documents à préparer

Pour les associés personnes physiques

• Copies CNI ou passeports en cours de validité
• Extraits d'acte de naissance (souvent demandés)
• Justificatifs de domicile (facture CIE/SODECI, attestation…)

Pour les associés personnes morales

• Statuts et RCCM de la société associée
• Décision de participation (PV d’assemblée ou décision du gérant)

Pour le gérant / président

• Copie de la CNI ou du passeport
• Photo d’identité récente (parfois demandée)
• Casier judiciaire (ou attestation en tenant lieu) suivant les exigences du moment

💡 Conseil : prévoyez un objet social suffisamment large pour couvrir vos activités futures, sans être trop vague.

4. Rédaction des statuts

Les statuts peuvent être :

• Rédigés par un notaire ou un avocat (recommandé pour SAS ou projets importants)
• Ou établis à partir de modèles types (attention aux clauses peu adaptées à votre cas)

Les statuts doivent préciser notamment :

• Dénomination sociale (nom de la société)
• Objet social (activité)
• Siège social (adresse)
• Durée (en général 99 ans)
• Montant du capital social et répartition des parts/actions
• Nomination du gérant (SARL) ou président (SAS)

5. Capital social et dépôt

Montant du capital

• En pratique, beaucoup de SARL démarrent avec un capital entre 100 000 et 1 000 000 FCFA
• Une SAS aura souvent un capital plus élevé, surtout en présence d’investisseurs

Dépôt du capital

• Dépôt sur un compte bloqué (banque) ou chez un notaire
• Obtention d’un certificat de dépôt de fonds

Ce document sera joint au dossier CEPICI.

6. Étapes de la création au CEPICI

Étape 1 : Réservation de la dénomination sociale

• Vérifier que le nom de votre entreprise est disponible
• Remplir le formulaire de réservation
• Payer les frais de réservation (montant modéré, souvent quelques milliers de FCFA)

Étape 2 : Constitution du dossier

Le dossier contient généralement :

• Formulaire de création d’entreprise (fourni par le CEPICI)
• Statuts signés (et éventuellement enregistrés chez le notaire)
• Copies des pièces d’identité des associés et du gérant
• Certificat de dépôt de fonds
• Justificatif de siège social (bail, attestation, contrat de domiciliation…)
• Quitus ou attestations spécifiques suivant le secteur

Étape 3 : Dépôt du dossier au guichet unique

• Dépôt physique au CEPICI ou via la plateforme en ligne (lorsqu’elle est disponible)
• Paiement des frais globalisés de création (incluant RCCM, enregistrement, publication…)

Les montants exacts peuvent évoluer. Demandez systématiquement le barème actualisé au CEPICI.

Étape 4 : Traitement du dossier

• Vérification de la conformité des pièces
• Immatriculation au RCCM
• Attribution du NIF (numéro d’identification fiscale)
• Affiliation CNPS
• Préparation des documents de sortie (statuts enregistrés, RCCM, NIF, etc.)

Étape 5 : Retrait des documents

Vous récupérez :

• Extrait RCCM
• NIF
• Statuts enregistrés
• Attestations éventuelles (CNPS…)

Votre société est alors juridiquement créée et opérationnelle.

7. Délais indicatifs

• Dossier complet et conforme : de quelques jours à 1–2 semaines
• Dossier incomplet ou corrections nécessaires : délais plus longs

💡 Anticipez les documents à l’avance (casier, bail, CNI, etc.) pour éviter les aller-retours.

8. Coûts indicatifs

Les coûts peuvent inclure :

• Frais de réservation de nom
• Droits d’enregistrement
• Frais de publication
• Frais de notaire (si intervention)
• Éventuelle domiciliation (si vous ne disposez pas de local)

Pour une petite SARL standard, il faut souvent prévoir plusieurs centaines de milliers de FCFA en tout (capital + frais).

9. Obligations après la création

Une fois la société créée :

• Ouvrir le compte bancaire professionnel au nom de la société
• Mettre à jour les statuts si nécessaire (modifications importantes)
• Respecter les obligations fiscales :
• Déclarations mensuelles ou trimestrielles
• Paiement des impôts et taxes
• Respecter les obligations sociales (CNPS, contrats de travail…)

10. Conseils pratiques

• Faites-vous accompagner par :
• Un expert-comptable pour la partie fiscale/comptable
• Un conseiller juridique pour les statuts de SAS ou les situations complexes
• Gardez une copie numérique de tous vos documents importants
• Vérifiez régulièrement les mises à jour sur le site du CEPICI

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Avertissement : Ce guide a une vocation informative et pédagogique. Pour des décisions importantes (montant de capital, rédaction de statuts, choix de régime fiscal), consultez toujours un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) et/ou le CEPICI.